BAREME d’ Honoraires TTC au 1er Avril 2017
Barème calculé sur le montant de la transaction réalisée
DE 0 € à 100 000 € 7% avec un minimum de 4 000 €
DE 100 001 € à 300 000 € 6%
DE 300 001 € à 700 000 € 5%
DE 700 001 € à + 4,50%
TERRAIN jusqu’à 150 000 € 8%
TERRAIN au-delà de 150 001 € 6%
Garage Forfait de 4 000 €
Honoraires à la charge du vendeur qui seront réglés comptant à la signature de l’acte authentique.
Si il y a préemption, les honoraires de négociation seront dus par le vendeur. Il est précisé que le taux de la TVA de 20% est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale.
Aucun honoraire et aucun frais ne sont dus avant la conclusion du contrat.
Contrat conclu pour une durée de 12 mois, passés les 3 premiers mois, le mandant (le vendeur) pourra dénoncer à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception en respectant un préavis de 15 jours.